Nous conseillons les organismes à but non lucratif

Depuis de nombreuses années, GGV conseille et audite les associations, fondations et autres organismes à but non lucratif. Dès la phase de planification, vous disposez avec nous d’un spécialiste aux compétences toujours actuelles. Nous travaillons dans tous les secteurs et assurons un accompagnement complet et durable des organismes à but non lucratif. Nous pratiquons également le bénévolat en nous engageant dans les instances d’organismes professionnels, religieux et privés à but non lucratif.

Nos compétences

  • Accompagnement dans la création d’associations et de fondations
  • Conseils en succession (modèles de fondation)
  • Fondations de flux
  • Rédaction des statuts
  • Concertation avec les autorités de surveillance compétentes
  • Assistance juridique et fiscale permanente
  • Établissement de déclarations fiscales
  • Optimisation des réserves fiscales
  • Assistance lors de contrôles fiscaux
  • Représentation judiciaire et extrajudiciaire
  • Expertises sur des questions spécifiques en matière de l’utilité publique
  • Conseils sur l’organisation de l’activité économique, l’implication de partenaires de coopération, restructurations, etc.
  • Contrôle des comptes annuels (légal, volontaire, statutaire, conformément à la loi régionale sur les fondations)
  • Contrôle de l’utilisation des moyens : contrôle de l’utilisation des dons, des subventions, des aides publiques, etc.
  • Conseils d’urgence en cas de menace de perte de l’utilité publique

Notre méthodologie

  • Nous comprenons les questions et les préoccupations des organismes à but non lucratif et parlons une langue que nos clients comprennent
  • Approche interdisciplinaire pour un accompagnement complet dans les secteurs de la fiscalité, du droit du travail, du droit des associations, des fondations et des sociétés, de l’audit, de l’accompagnement de transactions, etc.
  • Évaluation des risques et des opportunités en droit d’utilité publique
  • Exploitation des avantages fiscaux en prenant en compte les différentes possibilités de structuration et les risques fiscaux
  • La collaboration active de nos associés dans chaque projet permet de proposer des conseils pertinents pour faciliter la prise de décision
  • Nous portons un regard intersectoriel et jouissons d’une longue expérience sur un large éventail de thèmes.

Nos clients

  • Différentes formes juridiques comme les associations, les fondations et les SARL à but non lucratif
  • Associations professionnelles
  • Associations de recherche
  • Fondations dans les domaines de la culture, de la recherche, de la science, de la construction mécanique, etc.
  • Fondations des citoyens et de la famille
  • Associations de l’église évangélique