Financial Services

Nous disposons d’un large éventail de spécialistes dans le domaine fiscal et financier. Nous portons une attention particulière à ce que nos recommandations soient ancrées dans la pratique et à ce qu’elles soient réalisables dans le contexte de votre modèle économique. Nous connaissons les gammes de produits de la branche financière et les questions afférentes à leur exécution et à leur compliance. Nous sommes en contact permanent avec les associations de crédit nationales et internationales.

GGV est membre de soutien de «l’Institut de Finance et de l’Impôt » de l’Université de Cologne. Me von Schweinitz est membre du groupe de travail international de l’OCDE « Échange d’informations » auquel il participe régulièrement. Grâce à notre collaboration avec tous les comités d’experts et nos excellents contacts avec les organismes nationaux / internationaux, nous sommes toujours en amont des nouvelles réglementations.

Nos compétences de spécialité

  • Droit fiscal national (impôt sur les sociétés allemand)
  • Conseil dans le secteur « Tax Compliance » (norme d’audit allemand IdW PS 980)
  • Droit fiscal international (BEPS et droit fiscal des subventions, prix de transfert, conventions fiscales et droit fiscal transfrontalier
  • Loi sur la réforme de la fiscalité de l’investissement / question d’imputation de la retenue à la source selon l’art. 36a de la Loi sur l’impôt sur le revenu (faisant obstacle aux opérations « cum-cum »)
  • Projet de loi contre la fraude fiscale
  • Conseil sur le registre de transparence (Loi contre le blanchiment d’argent)
  • Champ d’application de la TVA sur les services financiers
  • Fiscalité des transformations d’entreprises, structurations d’entreprises et de fonds
  • FATCA / Common Reporting Standard, droit fiscal allemand sur la retenue à la source / droit fiscal américain sur la retenue à la source (y compris réglementation « dividend-equivalent » selon l’art. 871(m) de la loi fiscale américaine IRC))
  • Droit sur la protection des données (règlement général sur la protection des données) pour les établissements de crédit
  • Droit sur la surveillance bancaire / des valeurs mobilières et des investissements
  • Financements LMA / contrats ISDA et fiscalité des produits dérivés
  • Droit portant sur les contrats de crédit (directive sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel)

Nos méthodes

  • Axées sur la pratique et en rapport avec le modèle économique considéré
  • Stricte orientation sur les besoins concrets du client
  • Du traitement de questions sélectives à l’accompagnement sur tout le déroulement du projet – toujours en étroite concertation avec le client.

Nos clients

  • Banques / Associations bancaires
  • Gestionnaire d’actif / Fonds
  • Clientèle fortunée